Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Ce texte est une ébauche fournie à titre indicatif. Il doit être révisé et validé par un professionnel du droit avant sa publication.

Date de la dernière mise à jour : [À VALIDER]

1. Objet

SYNORGIA – Institut de Santé et Transformation Organisationnelles (« SYNORGIA », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons sur notre site, à quelles fins, comment nous les utilisons, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Elle est rédigée en tenant compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »), ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, dans la mesure où elle s’applique.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de SYNORGIA est :

Nom et titre : Hervé Djiowou Youmbi, Ph. D., Adm.A., fondateur et dirigeant [À VALIDER : confirmer l’orthographe officielle]
Courriel : contact@synorgia.ca [À VALIDER : ou une adresse dédiée, p. ex. confidentialite@synorgia.ca]
Adresse postale : 2352, rue Jean-Durand, app. 1, Québec (Québec) G1V 4J7

Vous pouvez communiquer avec elle pour toute question, demande d’exercice de vos droits ou plainte relative à vos renseignements personnels.

3. Renseignements recueillis et fins

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.

Formulaire de contact

Renseignements : nom, organisation, type d’organisation, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), domaine d’intérêt et message.
Fins : répondre à votre demande, préparer une proposition de services et assurer le suivi de nos échanges.

Infolettre

Renseignements : adresse courriel et langue de préférence.
Fins : vous envoyer notre infolettre (articles, parutions, événements). L’inscription est confirmée par un courriel de validation (double consentement). Chaque envoi contient un lien de désabonnement.
« M’avertir de la parution » : votre inscription est associée au livre concerné, pour vous avertir de sa sortie.

Formulaire du réseau d’experts

Renseignements : nom, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone (facultatif), statut, pôle principal d’expertise et message.
Fins : examiner votre manifestation d’intérêt et communiquer avec vous à ce sujet.
Destinataire et conservation : les réponses ne sont pas enregistrées dans la base de données du site : elles sont transmises par courriel à contact@synorgia.ca et conservées dans la messagerie de SYNORGIA [À VALIDER : durée de conservation du courriel]. Un avis de confidentialité spécifique, accessible depuis le formulaire, complète la présente politique.

Commandes (boutique Synorgia Éditions)

Renseignements : nom, adresse courriel, adresse de facturation (requise pour le calcul des taxes), contenu et historique de la commande.
Fins : traiter votre commande, vous envoyer la confirmation et vos liens de téléchargement, gérer le soutien après-vente et respecter nos obligations comptables et fiscales.
Paiement : le paiement est traité par Stripe. SYNORGIA ne reçoit ni ne conserve vos données de carte de paiement.

Liens de téléchargement

Renseignements : pour chaque fichier acheté, un lien personnel associé à votre commande, le nombre de téléchargements effectués et la date du dernier téléchargement.
Fins : vous livrer vos fichiers, appliquer la limite de téléchargements prévue aux conditions de vente, prévenir le partage non autorisé et vous fournir un nouveau lien au besoin. [À VALIDER]

Données techniques

Renseignements : adresse IP et données techniques de navigation transmises par votre navigateur.
Fins : sécurité du site, limitation du nombre de requêtes et protection contre le pourriel et les abus.

4. Consentement et fondement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, que vous exprimez en remplissant un formulaire, en vous inscrivant à l’infolettre ou en passant une commande, après avoir été informé des fins visées. Certains traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat (votre commande) ou au respect de nos obligations légales (conservation des pièces comptables). Les données techniques liées à la sécurité sont traitées parce qu’elles sont nécessaires au fonctionnement sécuritaire du site.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section 9), sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons de manière sécuritaire.

Demandes de contact : [À VALIDER — p. ex. 3 ans après le dernier échange].
Infolettre : jusqu’à votre désabonnement ; les inscriptions non confirmées sont supprimées après [À VALIDER — p. ex. 30 jours].
Commandes : [À VALIDER — p. ex. 6 ans après la fin de l’exercice financier, conformément aux exigences fiscales].
Liens de téléchargement : conservés avec la commande ; ils cessent de fonctionner après 30 jours ou 5 téléchargements. [À VALIDER]
Données techniques (adresse IP) : [À VALIDER — p. ex. quelques heures à 30 jours].

6. Communication à des fournisseurs de services

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le site, dans la mesure nécessaire à leur mandat et en vertu d’ententes qui les obligent à protéger ces renseignements :

Stripe — traitement des paiements et calcul des taxes (Stripe Tax).
Resend — envoi des courriels transactionnels (confirmations, infolettre, liens de téléchargement).
Vercel — hébergement du site et stockage des fichiers (Vercel Blob).
Neon — hébergement de la base de données (région des États-Unis).

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple à la demande d’une autorité compétente.

7. Communication à l’extérieur du Québec

Plusieurs de nos fournisseurs de services hébergent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être soumis aux lois de ces territoires, y compris en ce qui concerne l’accès par les autorités.

Conformément à la Loi 25, avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée tenant compte notamment de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection (y compris contractuelles) dont ils bénéficient et du régime juridique applicable dans l’État concerné. La communication n’a lieu que si cette évaluation démontre que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate. [À VALIDER — l’évaluation doit être réalisée et documentée par SYNORGIA.]

8. Témoins (cookies) et stockage local

Le site utilise des témoins et technologies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Session d’administration : réservée aux administrateurs du site, pour maintenir leur connexion.
Langue : mémoriser la langue choisie (français ou anglais).
Panier : le contenu de votre panier est conservé dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur, sans être transmis à nos serveurs avant la commande.

Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni de mesure d’audience.

Vous pouvez supprimer ou bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

9. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

d’accès : savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir une copie ;
de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
de retrait du consentement : retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication (par exemple, vous désabonner de l’infolettre au moyen du lien prévu dans chaque envoi) ;
à la désindexation et à la cessation de diffusion : demander que cesse la diffusion d’un renseignement vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;
à la portabilité : obtenir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une personne ou à un organisme que vous désignez.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

10. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux seules personnes autorisées, authentification des administrateurs, liens de téléchargement personnels à durée limitée et recours à des fournisseurs reconnus.

En cas d’incident de confidentialité, nous prenons rapidement des mesures pour réduire le risque de préjudice. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

11. Plainte

Si vous estimez que vos renseignements n’ont pas été traités conformément à la loi, nous vous invitons à communiquer d’abord avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou, selon le cas, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié (avis sur le site ou courriel).