Avis de confidentialité – réseau d’experts 

Date d’entrée en vigueur : [À VALIDER : date] · Responsable de la protection des renseignements personnels : Hervé Djiowou Youmbi, Ph. D., Adm.A., fondateur et dirigeant · Courriel : contact@synorgia.ca · Adresse : 2352, rue Jean-Durand, app. 1, Québec (Québec) G1V 4J7.

1. Responsable et champ d’application

SYNORGIA – Institut de Santé et Transformation Organisationnelles, entreprise individuelle enregistrée (NEQ 2282662255), 2352, rue Jean-Durand, app. 1, Québec (Québec) G1V 4J7, contact@synorgia.ca, 581 459-2748 recueille les renseignements décrits ci-dessous pour gérer les manifestations d’intérêt d’experts, de consultants, de chercheurs, de formateurs et d’organisations. Cet avis est accessible avant toute collecte et doit être lu avant l’envoi du formulaire.

2. Renseignements recueillis et finalités

Par le formulaire du site : nom, courriel professionnel, téléphone (facultatif), statut, pôle principal d’expertise et message. Finalité : examiner votre manifestation d’intérêt et communiquer avec vous à ce sujet. Le formulaire ne permet pas de joindre de fichier : si votre dossier est retenu pour un échange, un CV ou une présentation et la fiche de manifestation d’intérêt complétée vous seront demandés par courriel. Ne transmettez pas de numéro d’identité, de renseignements médicaux, de données de clients ni d’autres renseignements sensibles non demandés.

3. Traitement et accès

Les réponses au formulaire sont transmises par courriel à contact@synorgia.ca au moyen de notre fournisseur d’envoi (Resend, États-Unis) et conservées dans la messagerie de SYNORGIA [À VALIDER : fournisseur et pays]. Seules [À VALIDER : les personnes désignées par SYNORGIA] y ont accès. Les dossiers ne sont ni publics ni communiqués aux clients ; une présentation nominative à un client ou partenaire ne se fait qu’avec votre autorisation.

4. Choix relatif au répertoire

La réception et l’examen de votre manifestation d’intérêt sont distincts de la conservation de votre profil pour d’éventuels contacts futurs. Cette conservation est facultative : elle vous sera proposée par courriel, par un choix explicite OUI ou NON, dont nous gardons la trace. L’absence de consentement n’empêche pas l’examen initial. Vous pouvez retirer votre choix à tout moment en écrivant à contact@synorgia.ca.

5. Communication hors Québec

Les courriels transitent par des fournisseurs situés hors du Québec. SYNORGIA a procédé à l’évaluation requise par la loi [À VALIDER : l’EFVP doit être réalisée avant l’activation du formulaire] et s’assure, par des engagements contractuels, d’une protection adéquate.

6. Sécurité

Accès limités, authentification des comptes de messagerie [À VALIDER : authentification à deux facteurs : oui/non], protection anti-pourriel du formulaire et procédure de traitement des incidents. Aucun moyen de transmission électronique n’offre une sécurité absolue.

7. Conservation et destruction

Dossiers examinés sans conservation future : supprimés [À VALIDER : 6 mois] après la clôture de l’examen. Profils conservés avec votre accord : [À VALIDER : 24 mois] après le dernier échange, puis suppression ou nouvelle demande d’accord. Les suppressions sont consignées.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, retirer votre consentement ou déposer une plainte en écrivant à contact@synorgia.ca. Nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Portée

Une manifestation d’intérêt, un échange ou l’inscription au répertoire ne constituent ni une offre d’emploi, ni une promesse de mission, ni une garantie de rémunération, ni un accès à la gouvernance de SYNORGIA. Le réseau d’experts est distinct de l’équipe institutionnelle et éditoriale.

10. Mise à jour

La version et la date de cet avis sont indiquées en tête. Pour toute question : contact@synorgia.ca.